"Le moratoire imposé par décrêt le 9 décembre 2010 ne concerne pas les toits résidentiels inférieurs à 3 kWc"

Extrait du décret:

Article 2: Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil lorsque la somme des puissances crêtes situées sur la même toiture ou la même parcelle est inférieure ou égale à 3 kW.

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